Conditions Générales de Vente



Préambule

Le site de vente en ligne SEXIMAS.com est situé à 39, rue Pierre puget 66000 PERPIGNAN, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SEXIMAS.com auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet SEXIMAS.com ,dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SEXIMAS.COM et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet SEXIMAS.COM nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

SEXIMAS.COM se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.





Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).



  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SEXIMAS.COM et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet SEXIMAS.COM ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse SEXIMAS.COM

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet SEXIMAS.COM

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet SEXIMAS.COM et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.



Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SEXIMAS.COM et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internetSEXIMAS.COM

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SEXIMAS.COMc onserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.



2.0. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE, COSMÉTIQUE ET AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRES MARQUES.

2.1. Notre fournisseur a été autorisé pour l'utilisation et l'exploitation des droits sur les images de parfums et cosmétiques et d'autres produits de première marque qui sont utilisés sur son site Web, ainsi que céder ledit droit aux utilisateurs. Ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, qui devra être respectée par le Distributeur à tout moment.

2.2. La cession desdits droits au distributeur se limite strictement à ce qui est établi dans la relation commerciale , de sorte que nos distributeurs pourront utiliser lesdites images, uniquement et exclusivement, à des fins commerciales, sans portée géographique déterminée et uniquement pendant la durée de la relation commerciale entre Mas i Mas et le fournisseur.

2.3. La divulgation des images et la cession des droits d'utilisation à des tiers sont totalement interdites. Lle distributeur aura pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour éviter une utilisation frauduleuse.

2.4. Les fournisseurs des produits de parfumerie et de cosmétique de premières marques commercialisés sur leur plateforme, garantissent à Mas i Mas que tous les produits sont originaux, qu'ils ont été acquis soit auprès de leurs propriétaires, soit auprès d'autres fournisseurs autorisés et qu'ils ont eux-mêmes, les permissions et les autorisations nécessaires pour pouvoir les distribuer.

2.5. Les fournisseurs des produits que commercialise Mas i Mas lui ont expressément garanti que les produits n'ont pas été modifiés ni altérés, étant libres de transit et de circulation sur le Marché Commun Européen. Lesdits produits sont protégés par le principe de la libre circulation de marchandise dans l'Union Européenne et par l'épuisement du droit de marque, et pourront ainsi être légalement commercialisés .

2.6. Le distributeur Mas i Mas peut commercialiser ces articles dans le Marché Commun Européen, mais doit connaître et respecter la législation européenne sur les marques dans les différents canaux. En cas de non-respect, le distributeur sera l'unique responsable des dommages que cela pourrait causer aux propriétaires des marques.

2.7Mas i Mas n'est pas un distributeur officiel des marques et agit seulement en tant que revendeur dans le canal de vente dans l'espace économique européen.

2.8Mas i Mas est conscient de l'image de toutes ces marques et ne portera, en aucun cas, atteinte à sa bonne réputation, mais facilitera les produits et les contenus à ses distributeurs en leur rappelant leur devoir de respecter la commercialisation correcte de ceux-ci, et leur demander de ne pas porter atteinte à l'image ni au positionnement desdites marques. Mas i Mas conseille de suivre les prémisses suivantes :

2.8.1. Commercialiser les produits en respectant l'image de prestige des marques.

2.8.2. Commercialiser les produits en respectant un espace pour chacune des marques afin de favoriser et de protéger leur positionnement et différenciation.

2.8.3. Commercialiser les produits en fonction de la distribution sélective, en respectant les conditions qualitatives spécifiques que comporte ladite commercialisation en la faisant ressembler au canal off-line.

2.8.4. Respectez les éventuelles restrictions imposées et notifiées par la marque ou clauses spécifiques pour vendre leurs produits.

2.8.5. Commercialiser ces articles en fournissant aux clients finaux un service correspondant l'image des marques, une formation appropriée sera donc nécessaire, pour conseiller les clients de manière optimale.

2.9. Les fournisseurs de Mas i Mas et les distributeurs officiels et autorisés des marques ont expressément garanti à Mas i Mas qu'ils ont l'autorisation spécifique pour revendre les produits sur Internet via des plateformes ou marketplace comme son site Web. Quoi qu'il en soit, c'est le Distributeur  Mas i Mas qui doit s'assurer, à l'avance, que le canal de vente choisi est adapté à la distribution sélective requise pour les produits achetés, en exemptant Mas i Mas de toute réclamation qu'il pourrait recevoir à ce sujet.

2.10. Ces plateformes se réservent le droit de suspendre temporairement ou définitivement les comptes de leurs Distributeurs en raison du non-respect des conditions de vente, étant donné qu'il est de la responsabilité du distributeur de les respecter.

2.11Mas i Mas se doit de s'informer des éventuelles restrictions du canal de vente choisi, de s'assurer que celui-ci ressemble et répond aux exigences d'une distribution sélective, ainsi que de toutes les restrictions que ce canal impose unilatéralement à ses Distributeurs.



2.12. Les images des produits de parfumerie publiées, peuvent parfois ne pas correspondre au format envoyé par les fabricants, les fabricants se réservent le droit de modifier l'emballage et le format des produits sans préavis.



Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SEXIMAS.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de SEXIMAS.COM jusqu'au complet encaissement du prix par SEXIMAS.COM.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.





Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SEXIMAS.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet SEXIMAS.COM, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.



Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet SEXIMAS.COM est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • Soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • Soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de 
    SEXIMAS.COM, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.


  • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société SEXIMAS.COM expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.







Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.



Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.



Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société SEXIMAS.COM sur le site [SEXIMAS.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SEXIMAS.COM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SEXIMAS.COM,  39 rue pierre Puget 66000 perpignan, dans un délai de quatorze jours après livraison.



Article 9. Responsabilité

La société SEXIMAS.COM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SEXIMAS.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SEXIMAS.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SEXIMAS.COM et le Client.



Article 10 - Sécurisation

Le site SEXIMAS.COM fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.



Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SEXIMAS.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site [SEXIMAS.COM est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site SEXIMAS.COM le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.



Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation,

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de SEXIMAS.COM, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.







Article 14. Force majeure

L'exécution par SEXIMAS.COM de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 



SEXIMAS.COM informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.



Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.



Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : +33652689627

  • Par mail : seviceclient@SEXIMAS.COM

  • Adresse postale : 39 rue Pierre Puget 66000 PERPIGNAN